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Conditions Générales de Vente (CGV)


Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.firmiana.it
Le site www.firmiana.it est géré par la société Firmiana Srl, dont le siège social est situé Civita Castellana, Via Flaminia 29, Italie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Viterbe sous le numéro VT156891.
Numéro de TVA intra-communautaire: IT 02151080567

Définitions
Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.firmiana.it auprès de la société Firmiana Srl (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.
Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.
Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Conditions d’inscription sur les sites www.firmiana.it
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire gratuitement », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.
Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site Web www.firmiana.it et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site Firmiana.it entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.
Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 à 2.3 partie (A).

Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.
La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à votre charge dès leur mise à disposition (pour les consommateurs).

Garantie légale et service clientèle
En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse service@firmiana.it. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

Prix et frais de livraison, livraison express
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur.

Paiement, livraison
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :
- la carte de crédit (Visa, MasterCard),
- le système de paiement sécurisé PayPal,
- le virement bancaire.
Si le destinataire est absent au moment du premier passage de notre prestataire de transport, un avis lui sera laissé. Si le destinataire est absent lors du deuxième passage de notre prestataire de transport, la marchandise devra être retirée à l’adresse laissée par le transporteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Le document de livraison que vous signerez représente la preuve du transport et de la livraison des produits.
Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.firmiana.it dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement.
Au moment de la livraison, vous devrez contrôler le contenu, la conformité et l’état de la marchandise. En cas d’anomalies, le client doit refuser la livraison des produits ou mettre par écrit ses restrictions, détaillées et datées. Telles restrictions seront confirmées par Firmiana par courrier avec accusé de réception.
En choisissant de payer par Paypal, le client pourra bénéficier des conditions de protection des achats fournies par Paypal. Pour plus d'information, cliquer ici

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le compte Paypal ou le virement bancaire; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Firmiana Srl, Via Flaminia 29 – 01033 Civita Castellana (VT) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14)jours. Les frais de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Nous n’acceptons pas  des renvois endommagés. Les produits endommagés par une mauvaise utilisation ne seront ni remplacés ni remboursés. La copie du document de livraison devra être introduite dans le colis à rendre. Les risques du transport de renvoi sont votre responsabilité.
Le renvoi est gratuit pour les commandes payées à travers Paypal.

Signature électronique
Le clic de confirmation représente une signature électronique.  Cette signature vaut comme une signature écrite.

Droit applicable, Tribunaux compétents
Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit italien.

Clause de sauvegarde
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Communications
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour tous genres de communications à l’adresse suivante:
Firmiana S.r.l.
Via Flaminia, 29
01033 Civita Castellana (VT)
email:  info@firmiana.it
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